Le présent document a pour objet de définir les conditions applicables entre Mlle Maud BRECHET (Maud’moiselle photographe), photographe amateur, et les autres personnes participant aux prises de vue (modèles, coiffeurs, maquilleurs, assistants, etc.).

Les Conditions sont acceptées sans aucune réserve par le(s) participant(es). Il(s) reconnaî(ssen)t avoir lu et accepté ce document.
Mlle Maud BRECHET se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions. La dernière version du document au moment du début de l’organisation de la collaboration est celle qui sera en vigueur.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une des clauses de ce contrat, veuillez, AVANT d’accepter de participer au projet, me faire part de votre opposition, en écrivant à l’adresse suivante : maudmoiselle.photographe@gmail.com, et en détaillant la ou les causes de votre désaccord.
Le(s) participant(es) déclare(nt) être MAJEUR(S), capable(s) au sens juridique du terme et poser librement pour les photos réalisées pour Mlle Maud Brechet. Si la (ou les) personne(s) photographiée(s) est  (ou sont) mineure(s) (ou sous tutelle, curatelle), ce sont ses parents (son tuteur ou son curateur) qui doivent signer ce document et donc accepter le présent contrat.

Les projets artistiques étant réalisés en collaboration peuvent être proposés par l’une ou l’autre des parties, cependant chacun doit prendre part au projet et faire des suggestions.

Mlle Maud BRECHET refusant de concurrencer les photographes professionnels, aucune collaboration ne sera acceptée pour promouvoir une marque. De même, les évènements de type mariage, baptême etc. ne rentrent pas dans ce cadre, sauf pour des amis de longue date.  

Mlle Maud BRECHET étant photographe amateur et ne faisant pas appel à des professionnels dans le cadre de leur activité pour des collaborations, aucune somme d’argent ne sera échangée entre la photographe et le(s) participant(es), à l’exception éventuelle d’une participation aux frais.

Ces frais peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Frais de déplacement (carburant ou billets de transports collectifs)
- Frais d’hébergement et de nourriture
- Frais de location pour un lieu de prises de vue
- Achat de décorations, vêtements, accessoires et produits de maquillage ou coiffure

Le montant de la participation aux frais devra être convenu à l’avance entre les parties et réglé le jour des prises de vue au plus tard.

La durée maximum des prises de vue devra être conclue avant le jour J.

Contributions de la photographe :
1) la captation d’images fixes selon les modalités convenues entre la photographe et le(s) participant(s) 
2) le tri de ces images, auquel le(s) participant(s) peu(ven)t éventuellement prendre part, dans la limite du nombre de photos maximum défini par la photographe
3) la retouche des images, qui sera faite selon les choix exclusifs de la photographe 
4) l’envoi de ces images au format numérique

Il appartient au(x) participant(es) de fournir par écrit toutes les indications nécessaires lors de la phase d’organisation. En l’absence d’informations assez précises sur les attentes des participants, Mlle Maud BRECHET ne pourra être tenue pour responsable de résultats ne correspondant pas aux souhaits du (ou des) participant(es) et aucune contestation ne sera acceptée.

Début du projet :
La collaboration ne commence qu’une fois que le(s) participant(es) ont signé le précédent document et qu’une date a été fixée pour les prises de vue. Au préalable, chacun est libre de se désengager du projet à tout moment.

Organisation de la séance :
Le jour de la séance, tout retard du (ou des) participant(es) sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. Le(s) participant(es) s’engage(nt) à respecter les instructions de la photographe. Il(s) peu(ven)t se faire accompagner s’il(s) le souhaite(nt) de la personne de son (leur) choix, qui ne devra toutefois pas interférer dans la séance. Mlle Maud BRECHET se réserve le droit de demander à l’accompagnateur de quitter les lieux si celui-ci perturbe la réalisation des photographies.

Mlle Maud BRECHET peut, à la demande des autres parties, faire appel à des prestataires professionnels (coiffeurs, maquilleurs, stylistes, …), dont les honoraires seront facturés directement au(x) participant(s). La photographe ne peut être tenue pour responsable de retards ou d’erreurs dus à ces prestataires. Si le(s) participant(es) font intervenir leurs propres prestataires, des exemples de leurs réalisations devront être présentés à l’avance à la photographe et aux éventuels autres participants, qui se réserve(nt) le droit de refuser l’intervention des ces prestataires si leur travail habituel est trop éloigné de leurs attentes ou univers.

En cas de maladie ou d’accident empêchant la photographe ou le(s) participant(es) de prendre part à la séance de prise de vue, ou encore en cas de conditions météos défavorables si les photos sont prévues en extérieur, le report de la séance à une date ultérieure compatible avec les autres obligations de toutes les parties sera privilégié. Si la séance ne peut être reportée, la photographe peut proposer un remplaçant ou un autre lieu, mais sans aucune garantie. Si Mlle Maud BRECHET ne trouve aucun suppléant ou site adéquat, ou que les parties ne peuvent convenir d’une nouvelle date dans un délai raisonnable, la collaboration sera annulée.

Livraison :
Mlle Maud BRECHET livrera les photos dans un délai maximal de trois mois. Ce délai peut être étendu à six mois en cas de travail de retouche conséquent ou si le nombre de photos est important. La livraison peut également être retardée en cas de surcharge de travail ou en cas de force majeure, sans que le(s) participant(es) ne puissent réclamer une quelconque indemnité.

La livraison sera effectuée au format numérique via une galerie en ligne accessible pendant un mois. Elle peut aussi intervenir, au choix de la photographe, sur clef USB, ou par mail.
Les photographies seront fournies au format JPEG. Les autres formats de fichier sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au(x) participant(es). Mlle Maud BRECHET ne livre jamais ses photos brutes, puisque que le post-traitement fait, au même titre que la prise de vue, partie intégrante du travail de la photographe.

Celle-ci ne s’engage pas à conserver les photographies après livraison. Il appartient au(x) participant(es) de s’assurer qu’ils sauvegardent les fichiers convenablement. Aucun photographie ne pourra être renvoyée après la première livraison.

Produits dérivés :
Mlle Maud BRECHET reste propriétaire de l’intégralité des images, aussi le(s) participant(es) s’engage(nt) à ne pas faire réaliser ou réaliser lui-même (eux-mêmes) de produits personnalisés (tels que des tirages, agrandissements, livres photos, tableaux) avec les œuvres de la photographe sans son accord. Le prestataire choisi pour l’impression des photographies est soumis à validation préalable de la photographe et devra être de bonne qualité.

Généralités :
Le(s) participant(es) reconnaî(ssen)t expressément que Mlle Maud BRECHET est titulaire des droits de propriété intellectuelle liés aux images dont elle est l’auteur, et qui ont le statut d’œuvre de l’esprit. À ce titre, ses travaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et les droits voisins, que le(s) participant(es) s’engage(nt) à respecter.

Les photos sont destinées à être diffusées exclusivement par les média définis au préalable entre les parties. Toute autre diffusion ou exploitation, par quelque médium que ce soit, devra faire l’objet d’un contrat supplémentaire ou pourra être passible de poursuites.

Droits patrimoniaux :
Les droits de reproduction et de diffusion des images réalisées par Mlle Maud BRECHET sont uniquement cédés pour les utilisations mentionnées sur le contrat. Ils sont réservés et renégociés pour d’autres parutions. Cette cession de droit ne permet en aucun cas au(x) participant(es) de vendre les images en question.

Ainsi, en faisant appel aux services de la photographe, le(s) participant(es) s’engage(nt) à ne pas représenter, reproduire ou diffuser ses images sans  son accord, quel que soit le support ou la région du monde envisagés et pour toute la durée pendant laquelle les œuvres sont protégées selon la loi française (actuellement jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur), ce qui constituerait un délit de contrefaçon.
        

Droits moraux :
Contrairement aux droits patrimoniaux, les droits moraux sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles, ils s’appliquent donc même une fois l’œuvre tombée dans le domaine public.

À ce titre, toute modification des images, incluant recadrage, application de filtre, modification des couleurs, des contrastes ou effacement du filigrane est interdite sans l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants-droits.

Le nom de l’auteur de l’œuvre [Photo « Maud BRECHET / Maud’moiselle Photographe »] doit systématiquement être mentionné à chaque représentation de celle-ci (loi n°92-597 du 1er juillet 1992). La photographe se réserve la possibilité d’inclure dans les fichiers livrés au format numérique un filigrane rappelant sa contribution. Cette mention ne dispense pas le(s) participant(es) d’indiquer le nom de l’auteur de l’œuvre lorsqu’il(s) la diffuse(nt). De plus, les liens hypertextes pointant vers le site web de Mlle Maud BRECHET ou ses réseaux sociaux sont très appréciés, bien que non obligatoires. Les commentaires ou légendes accompagnant les photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation de la photographe et/ou à son image.

Mlle Maud BRECHET se réserve le droit de présenter via divers moyens (site web, portfolio, blog, réseaux sociaux, …), sur les sites web et blogs de ses partenaires et lors de l’organisation de futures collaborations, ses réalisations avec le(s) participant(es).

Droit à l’image :
Afin que Mlle Maud BRECHET puisse pleinement profiter de la collaboration, le(s) participant(es) autorise(nt) la photographe à représenter, reproduire et diffuser librement les images réalisées lors de la séance où il(s) figure(nt) (lui-même, eux-mêmes ou le(s) mineur(s)/personne(s) dont il(s) a (ont) la charge). Cette autorisation est valable pour tous usages excluant la vente des photographies et est consentie à titre gratuit, pour une durée de 20 ans, sans limite géographique et pour tous supports numériques et physiques.

Les commentaires ou légendes accompagnant les photographies ne porteront pas atteinte à la réputation du (ou des) participant(es) et/ou à sa (leur) vie privée. Le(s) participant(es) s’engage(nt) à être solidaire(s) de Mlle Maud BRECHET en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des photographies.

De plus, le(s) participant(es) garanti(ssen)t Mlle Maud BRECHET contre tout recours ou demande de sa (leur) part (ou de la part des personnes dont il(s) a (ont) la charge) relatifs au droit à l’image. Il(s) s’engage(nt) à tenir la photographe indemne de tous frais judiciaires et extrajudiciaires qui pourraient en résulter.

Annulation :
Le(s) participant(es) a (ont) la possibilité d’annuler leur contribution avant l’organisation de la séance en refusant de signer ce document. Cependant, après validation du contrat et dans la mesure où une date a été réservée, le(s) participant(es) ne peu(ven)t annuler leur venue que dans les 5 jours avant la séance. Ce délai peut être réduit à 24h en cas de force majeure et étendu à 1 mois si une préparation importante est nécessaire avant les prises de vue. En cas de collaboration annulée au dernier moment ou de non-présentation le jour J, la photographe refusera systématiquement toute collaboration future avec le(s) participant(es).

Réclamations :
Les photographies étant réalisées à titre gratuit, et le(s) participant(s) s’engageant à avoir au préalable pris connaissance du style de la photographe en visitant son site internet, aucune réclamation ne sera acceptée.
Aucune prise de vue supplémentaire ne sera effectuée à titre gracieux. Le(s) participant(es) reconnaî(ssen)t que la responsabilité de Mlle Maud BRECHET est limitée à la réalisation des images fixes qui ont été convenues.

Dans l’éventualité où un souci affecterait le travail ou l’envoi des visuels, Mlle Maud BRECHET ne saurait être tenue pour responsable des dommages subis par les fichiers ou leurs supports.
En l’occurrence de problème technique ou d’accident empêchant la photographe de remettre les photos, cela ne donnera lieu à aucun versement de dommages et intérêts, et ce à quelque titre que ce soit.

Dans la situation où un souci affecterait son travail après l’envoi des visuels au(x) participant(s), Mlle Maud BRECHET ne saurait être tenue pour responsable des dommages subis par les fichiers ou leurs supports. Aussi, il est vivement recommandé au(x) participant(es) de conserver une copie des fichiers qui lui sont envoyés, sur un support distinct.

Cas de force majeure :
Mlle Maud BRECHET n’est pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses engagements en cas de force majeure, c’est à dire en occurrence de tout événement indépendant de sa volonté ou soustrait partiellement à sa maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : catastrophes naturelles, autres catastrophes, guerres civiles ou étrangères, insurrections, émeutes, actes de terrorisme, embargos, blocus, mesures prises par les autorités françaises ou étrangères, retards dus au transporteur, grèves et troubles sociaux …

Règlement des litiges :
Dans tous les cas de conflits non prévus dans ce document, le(s) participant(s) s’engagent à tenter de les résoudre par voies amiables.

Nature et utilisation des informations collectées :
Mlle Maud BRECHET collecte certaines informations sur le(s) participant(s), nécessaires à leurs échanges, et en particulier : nom et prénom, adresse, mail, numéro(s) de téléphone … (liste non exhaustive).

Ces données peuvent être utilisées dans le cadre d’une correspondance générale, en vue de support technique, service ou campagnes de mailing. Ces informations sont confidentielles et ne seront jamais cédées ou vendues à des tiers.

Droit d’accès et de rectification :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez en adresser la demande à « Mlle Maud Brechet, RDC droit, 9 Rue Monge 69100 VILLEURBANNE ».

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