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Politique de gestion

Mise à jour du 8 janvier 2018

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TARIFS, RÈGLEMENT

Tarification :
Les tarifs sont variables (selon la durée, la complexité et les modalités de la séance de prise de vue) et évalués gratuitement  et en détail pour chaque prestation. Les devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission. Les prestations sont facturées TTC, et les prix sont exprimés en euros, sauf mention contraire sur le devis et la facture.
Mlle Maud BRECHET se déplace gratuitement sur le territoire de Lille Métropole et dans un rayon de 25 km autour de Pontcharra (Isère). Au delà, les frais de déplacement seront facturés au(x) client(s) à raison de 50cts/kilomètre en cas de déplacement en voiture, ou à prix coûtant  en cas de déplacement en transports. Le logement et les repas sont également à la charge du (ou des) client(s).
La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son site internet, seul le montant indiqué sur le devis fait foi.
Aucune prestation supplémentaire non prévue au contrat initial ne sera effectuée le jour de la prise de vue. Les suppléments de prestation devront être demandés à l’avance et feront l’objet d’un nouveau devis, avec éventuellement des honoraires supplémentaires.

Remises :
La photographe peut proposer des remises sur le montant total des commandes, qui restent à son entière discrétion.  L’application d’une réduction sur une commande ne garantit en aucun cas la réitération de la même réduction sur la commande suivante.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement en avance de la prestation.

Paiement :
Le règlement de chaque prestation doit obligatoirement intervenir dans le délai mentionné sur la facture. Il peut être effectué par carte bancaire sur le site internet de la coopérative : http://paiement.grandsensemble.org/paiement/, par chèque à l’ordre de « Grands Ensemble – Maud Brechet », ou encore par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées sont rappelées sur la facture.
Le(s) client(s) peu(ven)t également régler en espèces, auquel cas le paiement sera exigé le jour de la prestation.

Retard et non-paiement :
En cas de retard, et sans rappel, Mlle Maud BRECHET peut exiger, conformément à la loi, des pénalités. En cas de non-paiement, les frais de recouvrement sont à la charge du (ou des) client(s). Dans le cas où le(s) client(s) n’a (ou n’ont) pas satisfait à ses (leurs) obligations (défaut ou retard de paiement, manquement à un rendez-vous sans prévenir ou s’excuser), la photographe se réserve le droit de refuser ses (leurs) demandes de service ultérieures.


RÉALISATION DES PRESTATIONS

Services proposés :
Les services proposés sont : 1) la captation d’images fixes selon les indications transmises par le(s) client(s)   2)  le tri et la retouche de ces images   3)  la livraison de ces images au format numérique ou sous différentes présentations physiques (tirages, tableaux, livres, calendriers, etc).
Il appartient au(x) client(s) de fournir toutes les indications nécessaires lors de la commande. En l’absence d’informations assez précises sur les prises de vue, les retouches ou les modalités de livraison, Mlle Maud BRECHET ne pourra être tenue pour responsable de résultats ne correspondant pas aux souhaits du (ou des) client(s) et aucune contestation ne sera acceptée.

Début des travaux :
Les travaux ne débutent qu’à ces conditions : le(s) client(s) doi(ven)t avoir signé le devis (celui-ci fait office de bon de commande) et les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que réglé une avance de 30% du prix de la prestation, sauf dispense expresse mentionnée sur le devis.

Organisation de la séance :
Le jour de la séance, tout retard du (ou des) client(s) sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. Le(s) client(s) s’engage(nt) à respecter les instructions de la photographe. Il(s) peu(ven)t se faire accompagner s’il(s) le souhaite(nt) de la personne de son (leur) choix, qui ne devra toutefois pas interférer dans la séance. Mlle Maud BRECHET se réserve le droit de demander à l’accompagnateur de quitter les lieux si celui-ci perturbe la réalisation de la prestation.
Mlle Maud BRECHET peut, à la demande du (ou des) client(s), faire appel à d’autres prestataires (coiffeurs, maquilleurs, stylistes, …), dont les honoraires seront facturés en sus. La photographe ne peut être tenue pour responsable de retards ou d’erreurs dus à ces prestataires.
En cas de maladie ou d’accident empêchant la photographe ou le(s) client(s) de participer à la séance de prise de vue, ou encore en cas de conditions météos défavorables si la séance est prévue en extérieur, Mlle Maud BRECHET pourra proposer, sans frais supplémentaires, le report de la séance à une date ultérieure compatible avec ses autres obligations professionnelles. Si la séance ne peut être reportée, la photographe s’engage à tout mettre en œuvre pour trouver un remplaçant et, dans le cas où aucun remplaçant ne pourrait assurer la prestation, le montant de l’acompte sera remboursé dans son intégralité.

Livraison :
Mlle Maud BRECHET livrera, sauf indication contraire sur le devis, ses prestations dans un délai maximal de trois mois.
La livraison sera effectuée via une galerie en ligne. Elle peut aussi intervenir, en sus, sur clef USB, selon le forfait choisi et les mentions sur le devis.
Les photographies seront fournies au format JPEG. Les autres formats de fichier sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au(x) client(s). Mlle Maud BRECHET ne livre jamais ses photos brutes, puisque que le post-traitement fait, au même titre que la prise de vue, partie intégrante du travail de la photographe.
Celle-ci conserve, sauf cas de force majeure, les fichiers des images pendant une durée minimale de deux ans. Durant cette période, le(s) client(s) garde(nt) la possibilité de commander à nouveau des tirages de photographies réalisées par Mlle Maud BRECHET ou de récupérer des fichiers numériques perdus ou endommagés, qui seront facturés au tarif en vigueur.

Produits dérivés :
Mlle Maud BRECHET propose, en plus des clichés numériques, des produits personnalisés tels que des tirages, agrandissements, livres photos, tableaux … Ces produits restent la propriété intégrale de la photographe jusqu’au règlement complet du solde correspondant à la prestation effectuée, et ne seront expédiés qu’une fois la facture intégralement acquittée. Ces produits étant fortement personnalisés, le(s) client(s) ne dispose pas d’un droit de rétractation.
Mlle Maud BRECHET reste propriétaire de l’intégralité des images, aussi le(s) client(s) s’engage(nt) à ne pas faire réaliser ou réaliser lui-même (eux-mêmes) de produits personnalisés ou de tirages avec les œuvres de la photographe sans son accord.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Généralités :
Le(s) client(s) reconnaî(ssen)t expressément que Mlle Maud BRECHET est titulaire des droits de propriété intellectuelle liés aux images dont elle est l’auteur, et qui ont le statut d’œuvre de l’esprit. À ce titre, ses travaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et les droits voisins, que le(s) client(s) s’engage(nt) à respecter.
Les photos sont destinées à être diffusées exclusivement par les média définis sur le devis et la facture. Toute autre diffusion ou exploitation, par quelque médium que ce soit, fera l’objet d’un contrat supplémentaire entre le(s) client(s) et la photographe.

Droits patrimoniaux :
Les droits de reproduction et de diffusion des images réalisées par Mlle Maud BRECHET sont uniquement cédés pour les utilisations mentionnées sur le devis et la facture, et après règlement intégral du montant de la prestation. Ils sont réservés et renégociés pour d’autres parutions. Cette cession de droit ne permet en aucun cas au(x) client(s) de vendre les images en question.
Ainsi, en faisant appel aux services de la photographe, le(s) client(s) s’engage(nt) à ne pas représenter, reproduire ou diffuser ses images sans  son accord, quel que soit le support ou la région du monde envisagés et pour toute la durée pendant laquelle les œuvres sont protégées selon la loi française (actuellement jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur), ce qui constituerait un délit de contrefaçon.
          
Droits moraux :
Contrairement aux droits patrimoniaux, les droits moraux sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles, ils s’appliquent donc même une fois l’œuvre tombée dans le domaine public.
À ce titre, toute modification des images, incluant recadrage, application de filtre, modification des couleurs, des contrastes ou effacement du filigrane est interdite sans l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants-droits.
Le nom de l’auteur de l’œuvre [© Photo « Maud BRECHET »] doit systématiquement être mentionné à chaque représentation de celle-ci (loi n°92-597 du 1er juillet 1992). La photographe se réserve la possibilité d’inclure dans les fichiers livrés au format numérique un filigrane rappelant sa contribution. Cette mention commerciale ne dispense pas le(s) client(s) d’indiquer le nom de l’auteur de l’œuvre lorsqu’il(s) la diffuse(nt). De plus, les liens hypertextes pointant vers le site commercial de Mlle Maud BRECHET ou sa page Facebook sont très appréciés, bien que non obligatoires. Les commentaires ou légendes accompagnant les photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation de la photographe et/ou à son image.


DIFFUSION DE LA COMMANDE

 Droit de publicité :
Mlle Maud BRECHET se réserve le droit de présenter dans ses documents de communication externe (site web, portfolio, réseaux sociaux, blog, cartes de visite, …), et lors de ses démarchages de prospection commerciale, ses réalisations pour le(s) client(s).

Droit à l’image :
Afin que Mlle Maud BRECHET puisse pleinement exercer le droit de publicité susmentionné, sauf mention contraire explicite du (ou des) client(s) notifiée par courrier avec accusé de réception, le(s) client(s) autorise(nt) la photographe à représenter, reproduire et diffuser librement les images réalisées lors de la commande où il(s) figure(nt) (lui-même, eux-mêmes ou le(s) mineur(s) dont il(s) a (ont) la charge). Cette autorisation est valable pour tous usages excluant la vente des photographies à des tiers auxquels le(s) client(s) n’aurait pas donné accès à sa (leur) galerie privée et est consentie à titre gratuit, pour une durée de  10 ans et sans limite géographique et pour tous supports.
Les commentaires ou légendes accompagnant les photographies ne porteront pas atteinte à la réputation du (ou des) client(s) et/ou à sa (leur) vie privée. Le(s) client(s) s’engage(nt) à être solidaire(s) de Mlle Maud BRECHET en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des photographies.
De plus, le(s) client(s) garanti(ssen)t Mlle Maud BRECHET contre tout recours ou demande de sa (leur) part (ou de la part des personnes dont il(s) a (ont) la charge) relatifs au droit à l’image. Il(s) s’engage(nt) à tenir la photographe indemne de tous frais judiciaires et extrajudiciaires qui pourraient en résulter.

 Confidentialité des travaux effectués :
En raison de la clause relative au droit de publicité susmentionnée, Mlle Maud BRECHET ne peut garantir la confidentialité des travaux effectués. Toutefois, si le(s) client(s) s’est (se sont) clairement opposé(s) à l’application de cette clause par le moyen décrit ci-dessus, Mlle Maud Brechet s’engage à ne divulguer aucune des images sur lesquelles le(s) client(s) pourraient être reconnaissables.


CONTENTIEUX

Annulation de la commande :
Le(s) client(s) a (ont) la possibilité d’annuler une commande suite à la réception du devis en le refusant. Cependant, après validation du devis par celui-ci, dans la mesure où la prestation a été réservée, le(s) client(s) ne peu(ven)t annuler la commande que dans les 7 jours du délai légal de rétractation, au delà la totalité du montant de la prestation est dû.

 Réclamations :
Toutes réclamations concernant l’exécution du travail ou la facturation devront être adressées par mail à l’adresse  suivante, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la livraison : maudmoiselle.photographe@gmail.com

Garanties et responsabilités :
En cas d’erreur de sa part, Mlle Maud BRECHET propose éventuellement de refaire le travail de post-production jugé défectueux, en accord avec le(s) client(s). Cependant, aucune prise de vue supplémentaire ne sera effectuée à titre gracieux. Le(s) client(s) reconnaî(ssen)t que la responsabilité de Mlle Maud BRECHET est limitée à la réalisation des images fixes qui lui ont été commandées.
Dans l’éventualité où un souci affecterait le travail ou l’envoi des visuels, Mlle Maud BRECHET ne saurait être tenue pour responsable des dommages subis par les fichiers ou leurs supports.
En l’occurrence de problème technique ou d’accident empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée, mais cela ne donnera lieu à aucun versement de dommages et intérêts, et ce à quelque titre que ce soit. En cas de non réception de fichiers ou produits envoyés par transporteur, une enquête est menée et peut prendre plusieurs semaines (trois semaines à la Poste). Dans cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Dans la situation où un souci affecterait son travail après l’envoi des visuels au client, Mlle Maud BRECHET ne saurait être tenue pour responsable des dommages subis par les fichiers ou leurs supports. Aussi, il est vivement recommandé au(x) client(s) de conserver une copie des fichiers qui lui sont envoyés, sur un support distinct.

Cas de force majeure :
Mlle Maud BRECHET n’est pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, c’est à dire en occurrence de tout événement indépendant de sa volonté ou soustrait partiellement à sa maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : catastrophes naturelles, autres catastrophes, guerres civiles ou étrangères, insurrections, émeutes, actes de terrorisme, embargos, blocus, mesures prises par les autorités françaises ou étrangères, retards dus au transporteur, grèves et troubles sociaux …

Règlement des litiges :
Dans tous les cas de conflits non prévus dans ce document, le client s’engage à tenter de les résoudre par voies amiables en préalable à d’éventuelles actions en justice.
Tous différends relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lille Métropole. En cas d’invalidation d’une des clauses de ce contrat, les autres clauses continuent à s’appliquer.


INFORMATIONS NOMINATIVES

Nature et utilisation des informations collectées :
Mlle Maud BRECHET collecte certaines informations sur ses clients, nécessaires au traitement des commandes, et en particulier : nom et prénom, adresse, mail, numéro(s) de téléphone … (liste non exhaustive).
Ces données peuvent être utilisées dans le cadre d’une correspondance générale, en vue de support technique, service ou campagnes de mailing. Ces informations sont confidentielles et ne seront jamais cédées ou vendues à des tiers.

Droit d’accès et de rectification :
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez en adresser la demande à « Mlle Maud Brechet, Appartement 4, 24 Rue Jean Goujon 59100 Roubaix ».


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